Attestation, certificat : de quoi parle-t-on ?
On parle indifféremment d'attestation ou de certificat de ramonage. C'est le document remis par le ramoneur à l'issue de son intervention, qui atteste que le conduit de fumée a été ramoné à une date donnée, par un professionnel identifié. Il est daté et signé, et il précise l'installation concernée.
Chez ProRamonage 64, il est remis sur place, à la fin de chaque intervention, quel que soit l'appareil : poêle, insert, foyer ouvert, poêle à granulés ou chaudière.
Ce que doit contenir un bon certificat
Un certificat utile est un certificat précis. Vérifiez qu'il comporte au minimum :
- l'identité et les coordonnées de l'entreprise de ramonage ;
- la date de l'intervention ;
- l'adresse du logement ;
- le type d'appareil et le conduit ramoné ;
- la méthode de ramonage utilisée (ramonage mécanique) ;
- les éventuelles anomalies constatées et les recommandations ;
- la signature du professionnel.
Un document vague, sans description de l'installation, a beaucoup moins de valeur face à un assureur.
Son rôle face à l'assurance
En cas de sinistre lié au conduit, comme un feu de cheminée ou une intoxication, l'assureur cherche à savoir si l'installation était entretenue. Le certificat de ramonage est la preuve attendue. S'il manque, ou s'il est trop ancien, l'assureur peut réduire l'indemnisation, voire la refuser si le défaut d'entretien est en lien avec le sinistre.
Relisez les conditions de votre contrat habitation : beaucoup rappellent expressément l'obligation de ramonage et la nécessité de pouvoir en justifier.
Location : qui garde le certificat ?
Le ramonage fait partie de l'entretien courant : en location, il est en principe à la charge du locataire qui utilise l'appareil, sauf clause contraire du bail. C'est donc le locataire qui fait intervenir le ramoneur et qui conserve le certificat. Le propriétaire peut le lui demander, notamment à l'état des lieux de sortie.
Côté propriétaire, il est prudent de faire ramoner avant l'arrivée d'un nouveau locataire et d'en garder la preuve : c'est la garantie de remettre un logement dont l'installation est saine.
Vente d'un logement
Lors d'une vente, l'acquéreur ou le notaire peut demander les derniers certificats de ramonage. Ils rassurent sur l'état de l'installation et évitent les discussions sur l'entretien. Un historique complet sur plusieurs années est un vrai plus pour une maison chauffée au bois.
Les remarques notées sur le certificat comptent aussi
Le certificat ne se contente pas d'attester le passage : il peut mentionner des anomalies constatées pendant l'intervention, comme la présence de bistre, un tirage insuffisant, un raccordement non conforme ou une souche abîmée. Ces remarques ne sont pas là pour faire peur : elles vous indiquent ce qu'il faut surveiller ou corriger.
Si une anomalie est notée, ne la laissez pas de côté. En cas de sinistre, un assureur pourrait vous reprocher de ne pas avoir donné suite à une recommandation écrite. Demandez au ramoneur de vous expliquer la gravité du problème et les solutions possibles.
Et si l'on ne vous remet pas de certificat ?
Un ramonage sans certificat ne vous protège pas. Exigez-le systématiquement, au moment de l'intervention. Méfiez-vous des intervenants qui promettent de l'envoyer « plus tard » sans jamais le faire, ou qui remettent un document sans nom d'entreprise ni description de l'installation.
Chez ProRamonage 64, le certificat est rempli et signé sur place, devant vous, à la fin de chaque intervention.
Combien de temps le conserver ?
Gardez au minimum le certificat de la saison en cours et celui de la saison précédente. En pratique, le plus simple est de conserver tous vos certificats, classés avec vos papiers d'assurance habitation, et d'en garder une photo ou un scan sur votre téléphone : en cas de sinistre, les documents papier peuvent disparaître avec le reste.
Si vous avez perdu un certificat récent, contactez l'entreprise qui est intervenue : elle peut souvent vous en fournir une copie.
Article rédigé par Marco Faucon, ramoneur-fumiste certifié COSTIC — ProRamonage 64, Pays Basque & Sud des Landes.