Ce que dit la loi
Oui. Le règlement sanitaire départemental impose le ramonage de tout conduit de fumée au moins une fois par an. Selon l'article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, cette obligation concerne les foyers ouverts, poêles à bois, poêles à granulés, inserts et chaudières, avec une fréquence pouvant aller jusqu'à deux fois par an pour les appareils au bois, au fioul ou aux granulés selon les communes.
À l'issue de chaque intervention, votre ramoneur vous remet un certificat de ramonage. Ce document fait partie des pièces exigées par votre assurance habitation pour vous couvrir en cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone — sans lui, une prise en charge peut être réduite ou refusée.
L'obligation s'applique aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux locataires : dans le cadre d'une location, c'est en général au locataire de faire réaliser le ramonage, sauf mention contraire dans le bail.
Article rédigé par Marco Faucon, expert ramonage certifié COSTIC — ProRamonage 64, Pays Basque & Sud des Landes.