Le principe : celui qui utilise l'appareil
Le ramonage relève de l'entretien courant. C'est donc à l'occupant du logement d'y faire procéder pour le conduit qui dessert son appareil : le propriétaire s'il habite le logement, le locataire s'il le loue, sauf clause contraire du bail. Le certificat est établi à son nom et c'est à lui de le conserver.
Conduit individuel ou conduit collectif ?
Dans la plupart des immeubles anciens, chaque logement dispose de son propre conduit, même si plusieurs conduits montent côte à côte dans la même souche. Chaque occupant fait alors ramoner le sien.
Certains immeubles sont équipés de conduits collectifs, auxquels plusieurs appareils sont raccordés (par exemple des chaudières gaz). Ces conduits font partie des parties communes : leur entretien est organisé par le syndic, et son coût réparti entre les copropriétaires selon le règlement de copropriété. Chaque occupant reste responsable de son appareil et de son conduit de raccordement.
Le rôle du syndic
- Organiser l'entretien des conduits collectifs et des parties communes (souches, accès au toit).
- Faciliter l'accès aux toitures pour les ramonages individuels.
- Rappeler l'obligation aux occupants, souvent avant la saison de chauffe.
- Conserver les justificatifs d'entretien des installations communes.
Pourquoi un ramonage groupé est plus simple
Quand l'accès au conduit se fait par le toit, regrouper les ramonages de l'immeuble sur une même journée limite les allées et venues, sécurise l'accès et permet souvent de détecter un problème commun : souche abîmée, chapeau manquant, conduit voisin encrassé. Parlez-en au syndic ou au conseil syndical : une seule prise de rendez-vous suffit.
Et en cas de sinistre ?
Un feu de conduit dans un immeuble peut toucher plusieurs logements. L'assureur cherchera d'abord à savoir si le conduit en cause était entretenu : sans certificat, l'occupant responsable s'expose à une réduction ou à un refus d'indemnisation. C'est une raison de plus pour conserver son certificat, et pour signaler au syndic tout défaut constaté lors du ramonage.
Propriétaire bailleur : les bons réflexes
Faites ramoner entre deux locations pour remettre un logement sûr, rappelez l'obligation dans le bail et demandez chaque année une copie du certificat à votre locataire. Si l'appareil est ancien ou le conduit douteux, un diagnostic caméra permet de faire le point avant de relouer.
Article rédigé par Marco Faucon, ramoneur-fumiste certifié COSTIC — ProRamonage 64, Pays Basque & Sud des Landes.